Conditions Générales de Vente HyperNature


DATE DE LA DERNIERE MISE A JOUR : 15/05/19

Offre réservée exclusivement aux personnes majeures

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PREAMBULE

La société RICARD (la « Société »), dans le cadre du l’évènement « Hypernature », bar éphémère qui se tiendra du 17 au 23 juin : HyperNature, Le dernier étage 9, rue Forest – Paris 18, propose des prestations de restauration et des ateliers de dégustation de champagne afin de faire mieux connaitre la Maison de champagne Perrier-Jouet. 

Les présentes Conditions Générales de Vente (les « CGV ») ont vocation à régir les relations entre la Société et toute personne physique majeure procédant à une réservation d’une de ces prestation (le « Client ») sur la page du site www.perrier-jouet.com/fr-fr/ édité par la Société RICARD société par actions simplifiée au capital de 54 000 000 Euros, Siège social : 4-6 rue Berthelot 13014.

1. DISPOSITION GENERALES

1.1. Application

Le déroulement des prestations proposées par la Société et visées à l’article 2 ci-dessous (les « Prestations ») sont soumises aux dispositions des présentes CGV. Elles prévalent sur toutes conditions d’achat qui pourraient leur être opposées et expriment l’intégralité des droits et obligations des parties.

Si l’une quelconque des stipulations des présentes (en totalité ou en partie) s’avèrerait illégale, invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables. 

L’absence d’exercice par la Société et/ou le Client des droits qui leur sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

1.2. Clients

Les services proposés sur la Page sont strictement réservés aux « personnes physiques » majeures de
dix-huit (18) ans[1], disposant de la pleine capacité juridique pour commander sur la Page, contractant pour leurs besoins privés en France métropolitaine (Corse incluse). Conformément aux dispositions de l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la Société se réserve le droit de demander au Client de justifier son identité. 

Toute fraude qui contreviendrait aux présentes CGV pourra entraîner le refus par la Société, à tout moment, de l’accès aux Prestations décrites ci-dessous.

2. PRESTATIONS

2.1. Restaurant

La Société propose à la réservation, dans la limite des places disponibles, les prestations de restauration suivantes : 

  • Un menu* le midi (ci-après « Menu Déjeuner »), du 18 au 22 juin 2019 de 12h à 15h.
  • Un menu* le soir (ci-après « Menu Diner »), le 18, 21 et 22 juin 2019 de 19h à 21h.

* Menu gastronomique conçu par le chef étoilé Akrame Benallal autour d’un accord mets & champagne Perrier-Jouet. Les champagnes et eaux minérales sont inclus. Toute commande non incluse dans le forfait donnera lieu à un paiement supplémentaire sur place.

2.2. Masterclass

La Société propose à la réservation un atelier de dégustation et découverte des cuvées de la Maison Perrier-Jouet animé par un professionnel du secteur (ci-après la « Masterclass »).

2.3 Coupe de Champagne

Réservation en ligne d’une coupe de champagne Perrier-Jouet Grand Brut à déguster au bar éphémère « Hypernature ».

2.4. Détails des Prestations

Les caractéristiques essentielles des Prestations visées au présente article, à savoir leur contenu, les lieux, les dates et horaires disponibles ainsi que les tarifs, sont présentés sur la Page.

 

3. RESERVATIONS DES PRESTATIONS

L’inscription aux différentes Prestations proposées à l’article 2 se fait sur la Page via le système de réservation prévu à cet effet, dans la limite des sessions et des places disponibles. Le Client devra alors remplir un formulaire mis à sa disposition sur la Page. Ce formulaire comporte des informations « obligatoires » car nécessaires à l’identification du Client et à la réservation de la prestation (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse email, date de naissance, etc.) Ces informations sont signalées par une étoile (*) sur la Page.

L’inscription peut être effectuée tant que lesdites Prestations sont ouvertes à la réservation sur la Page. 

L’inscription peut être effectué pour un minimum d’une personne.
L’inscription devient définitive à la réception d’un e-mail de confirmation envoyé par la Société, après que le paiement ait été effectué en ligne, conformément à l’article 4 des présentes CGV.

La Société se réserve le droit d’annuler la réservation lorsque l’identité du Client ou son adresse mail sont inexactes, ou lorsque celui-ci ne remplit pas les conditions fixées à l’article 1 des présentes CGV 

Dans ce cas le Client sera remboursé en totalité sans pénalité. 

La Société se réserve également le droit d’annuler la réservation en cas de non réception du règlement.

Toute réservation vaut acceptation des présentes et devient effective au paiement total par le Client.

Le Client s’engage à respecter les horaires de réservation, et à se présenter muni du billet imprimé qui lui sera envoyé avec le mail de confirmation, à l’adresse e-mail renseignée au moment de l’inscription.

 

4. PRIX ET MODALITES DE PAIEMENT

a. Prix

Les prix sont ceux indiqués au présent article et sur la Page à la date de la commande. Toutes prestations, services ou commande supplémentaire non incluses dans les Prestations décrites à l’article 2 des présentes CGV feront l’objet d’une facturation complémentaire. Ils sont indiqués en Euros et toutes taxes comprises, et notamment la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la réservation. Pour chaque prestation, le prix afférent comprend : 

  • S’agissant du Restaurant

Menu Déjeuner : menu gastronomique conçu par le chef étoilé Akrame Benallal accompagné de verres de champagne de la Maison Perrier-Jouet et d’eau minérales. Prix forfaitaire de 90 euros TTC

Perrier-Jouët Blanc de Blancs

Grosse langoustine froide, Mayonnaise d’amande

Perrier-Jouët Belle Epoque 2011

Caille à la verveine et oignons nouveaux en gratin

Perrier-Jouët Blason Rosé

Gelée d’eau de tomate au basilic rouge et cerise

 

Menu Diner : menu gastronomique conçu par le chef étoilé Akrame Benallal accompagné de verres de champagne de la Maison Perrier-Jouet et d’eau minérales. Prix forfaitaire de 140 euros TTC

Perrier-Jouët Grand Brut

Ceviche de Couteaux, Maïs

Perrier-Jouët Blanc de Blancs

Quiche de pois chiche, Jeune poireaux

Perrier-Jouët Belle Epoque 2011

Saint-pierre grillé, Pomme de terre grenaille, Sabayon fumé & Caille à la verveine et oignons nouveaux en gratin

Perrier-Jouët Belle Epoque Rosé 2010

Riz Rouge au lait, Framboise et Basilic Rouge

 

  • S’agissant de la Masterclass

Atelier de dégustation des cuvées de la Maison Perrier-Jouet animé par un professionnel du secteur. Nombre maximum de 20 personnes par session, aux horaires indiqués sur la Page. Prix forfaitaire de 50 euros TTC.

 

  • S’agissant de la Coupe de champagne

Dégustation d’une coupe de champagne de Grand Brut de la maison Perrier-Jouet au bar éphémère « Hypernature ». 

 

b. Facturation

Une facture détaillée sera émise pour chaque inscription et adressée au Client par e-mail en même temps que la confirmation d’expédition de la commande. 

 

c. Modalités de paiement

L’inscription à l’une ou plusieurs des Prestations est payable lors de la réservation en ligne par carte bancaire (Visa, Mastercard, CB).

Le Client doit être le titulaire de la carte utilisée. Le Client sera alors redirigé automatiquement vers la plateforme de transaction Weezevent, organisme prestataire de paiement. La saisie des informations bancaires se fait via un serveur sécurisé permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des informations fournies par le Client lors de la transaction bancaire. Le Client doit indiquer à chaque paiement le numéro, la date de validité et le cryptogramme de sa carte bancaire.  La Société ne saurait être tenu pour responsable des éventuels dommages pouvant résulter de l’utilisation et du paiement de l’activité par carte bancaire.

La Société se réserve le droit de refuser toute réservation en cas (i) de refus d’autorisation de paiement par l’organisme bancaire ou (ii) de non-paiement, total ou partiel, d’une réservation précédente par le Client.

 

5. ANNULATION DE LA RESERVATION

5.1. Droit de rétractation

Conformément à l'article L 221-28, 12ème alinéa du Code de la consommation, le Client ne dispose pas de délai de rétractation.

5.2 Annulation

En cas d’annulation, le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement.

 

6. RESPONSABILITÉ – FORCE MAJEURE

Les obligations contractuelles de la Société seront suspendues de plein droit et sa responsabilité dégagée en cas de survenance d’un événement de force majeure (tel que ce terme est définie par l’article 1218 du Code civil et par la jurisprudence) susceptible d'empêcher la réalisation des Prestations visées à l’article 2 des présentes. De plus, la Société ne saurait être tenue pour responsable d’une interruption de liaison, d’une panne de serveurs, de problèmes électriques ou autres liés au réseau informatique Internet.

 

7. CONFIDENTIALITÉ ET DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations à caractère personnel communiquées par le Client lors de l’utilisation de la Page, y compris notamment les informations nominatives à caractère personnel qui auront été recueillies lors de tout processus de réservation, sont soumises à la Politique de Confidentialité du site https://www.perrier-jouet.com/fr-fr/, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente et qui est accessible ici ou à partir d'un lien fourni en bas de chaque page du site susvisé.

En plus des finalités indiquées à l’article 2 de la Politique de Confidentialité, les données transmises à la Société dans le cadre de la réservation d’une Prestation sont utilisées par la Société pour fournir au Client les services ayant fait l’objet d’une réservation, ainsi que le traitement et la gestion de cette réservation.

Les données personnelles éventuellement communiquées à la société Weezevent au moment du paiement sont soumises à ses propres règles de traitement des données, que nous vous invitions à consulter.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement la Politique de Confidentialité du site susvisée https://www.perrier-jouet.com/fr-fr/, pour prendre connaissance des éventuelles modifications qui y sont apportées.   

 

8. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments graphiques ou sonores, logiciels, icônes, mise en page, base de données,) contenus dans et présentés sur la Page et/ou sur le site www.perrier-jouet.com/fr-fr/ sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Ces éléments restent la propriété exclusive de la Société et/ou de la société Champagne Perrier-Jouet. A ce titre, le Client ne peut procéder à une quelconque reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale, ou un transfert sur un autre site web de tout élément composant le site. Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Enfin, la Société rappelle que toute création de lien hypertexte vers l’une des pages du site susvisée et/ou la Page est soumise à l'accord exprès, préalable et écrit de la Société.

 

9. LANGUE DES CGV

Les CGV ont été rédigées en langue française et il n’existe pas de traduction dans une autre langue.

Si une traduction des CGV devait être mise à la disposition d’un ou plusieurs Clients, seule la version en français ferait foi en cas de litige, notamment en cas de médiation (ou tout autre mode alternatif de règlement des litiges) ou devant un tribunal.

 

10. LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, sous réserve d’avoir au préalable saisi le Service client et conformément aux dispositions de l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir à une procédure de médiation conventionnelle.  A ce titre, la Société est adhérente du service du Médiateur e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie – 75008 Paris – http://www.mediateurfevad.fr

Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici .  

Le Client est également libre de recourir au service de règlement en ligne des litiges proposé par la Commission européenne disponible ici 

En l’absence d’accord amiable des parties, tout litige résultant de la formation, de l’interprétation ou de l’exécution des présentes Conditions Générales de Vente ou de toute commande, sera soumis à la compétence des tribunaux français.

 

[1] Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, en passant commande sur le Site, le Client s’engage à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.